Mentions légales
Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.directfichiers.fr les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site www.directfichiers.fr impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur ou le visiteur des présentes mentions légales.
Identification du site
Adresse internet : http://www.directfichiers.fr
Éditeur : Direct Fichiers, SARL Unipersonnelle au capital de 1500 € - RCS Bordeaux 491 989 430
Adresse : 46 chemin de Couvertaire - 33450 SAINT-LOUBES, France
Tél. : +33 (0)9 75 50 44 71
SIRET 491 989 430 00013
TVA Intracommunautaire FR 06 491 989 430
Directeur de la publication : Sébastien BOURQUI - Tél. : +33 (0)9 75 50 44 71
Responsable de rédaction : Sébastien BOURQUI - directfichiers[@robase]orange.fr
Webmaster : Sébastien BOURQUI - directfichiers[@robase]orange.fr
Conception et réalisation du site : Sébastien BOURQUI - directfichiers[@robase]orange.fr
Hébergeur : OVH.COM - SAS OVH – 2 rue Kellermann – 59100 ROUBAIX – France – Tel. +33 8 99 701 761
Conditions générales d'utilisation du site
Le site de Direct Fichiers http://www.directfichiers.fr est ci-après dénommé : "le Site".
L’internaute se connectant sur le Site est ci-après dénommé : « l’utilisateur ».
Il est accessible à tout moment, à l’exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunication ou difficultés techniques.
Direct Fichiers pourra interrompre l’accès au Site pour des raisons de maintenance et s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures d’intervention.
Pour accéder au Site dans les meilleures conditions, il est conseillé d’utiliser un matériel récent, avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Cookies
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et à permettre diverses mesures de fréquentation. La durée de conservation de ces informations est au maximum de deux ans. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant son navigateur. Le refus d’installation d’un cookie peut toutefois entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
Le Site n'utilise pas les cookies. Direct fichiers n'a installé et ne conserve aucun cookie relatif à la navigation et à l'usage de son site internet.
Si des fournisseurs d'accès ou des moteurs de recherche installent des cookies, Direct Fichiers ne les récupère pas, ne les utilise pas. Direct Fichiers ne pourra en être tenu pour responsable.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
– Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
– Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquez sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
– Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
– Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
Propriété intellectuelle
Le Site appartient et est exploité par Direct Fichiers. Tous les éléments composant le Site, y incluant les textes, sons, images, logiciels, marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs apparaissant sur le Site, sont protégés par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle et le droit d’auteur, et appartiennent à Direct Fichiers ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation.
Les photos et visuels du Site sont issues de la banque d’images de Direct Fichiers ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Tous les droits de reproduction sont réservés, sauf autorisation préalable expresse de Direct Fichiers.
Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu engagerait la responsabilité du contrevenant et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Liens hypertextes
Le Site ne peut pas contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Si c'était le cas, l’utilisateur du Site est informé et accepte que Direct Fichiers n’est pas responsable de l’indisponibilité de tels sites et que Direct Fichiers n’examine, ne contrôle, n’approuve ni n’est responsable des contenus, publicités, produits ou autres éléments disponibles sur ou via ces sites. En conséquence, l’utilisation d’un lien pointant vers un autre site est faite sous la seule responsabilité de l’utilisateur.
Limitations des responsabilités
Direct Fichiers met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et mises à jour, mais ne peut cependant garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le Site. L’utilisateur reconnait utiliser ces informations sous sa responsabilité.
Direct Fichiers ne peut être tenu responsable :
Droit applicable et attribution de compétence
Le Site et son contenu sont régis par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège de Direct Fichiers.